Question écrite n° 71202 :
relations avec le Parlement : personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant et ce au cours des cinq dernières années.

Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à nouveau à l'honorable parlementaire, ainsi qu'il lui a été indiqué dans sa réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 12 juillet 2005, page 6938, qu'il ne dispose que d'un cabinet ministériel à effectif réduit et d'aucun service ni administration s'y rattachant.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : relations avec le Parlement

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005

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