Question écrite n° 71204 :
PME, commerce, artisanat et professions libérales : personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant, et ce au cours des cinq dernières années.

Réponse publiée le 20 septembre 2005

Agents contractuels en fonction au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

ANNÉES MINISTRES
NOMBRE D'AGENTS

contractuels cabinet
2001 - M. Patriat 8
2002 - M. Patriat 8
    - M. Dutreil (à compter du 7 mai 2002) 5
2003 - M. Dutreil 7
2004 - M. Dutreil (à compter du 3 mars 2004) 9
    - M. Jacob (à compter du 1er avril 2004) 10
2005 - M. Dutreil (à compter du 3 juin 2005) 11
Agents contractuels en fonction au sein des services administratifs relevant du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
ANNÉES PMECAPL DRCA
2001 20 32
2002 19 30
2003 15 23
2004 14 15
2005 13 12

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005

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