Réponse publiée le 13 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'évolution du nombre des fonctionnaires et d'agents contractuels au sein de son ministère au cours des cinq dernières années. L'évolution des effectifs budgétaires au cours des cinq dernières années est détaillée dans le tableau suivant :

L'année 2001 correspond à une année de forte croissance avec la création de 300 emplois (+ 10,9 %), portant ainsi l'ensemble des effectifs du ministère de l'écologie et du développement durable, hors établissements publics, à 3 060 agents. Avec 88 nouveaux emplois, les effectifs restent stables en 2004 après l'effort important de créations d'emplois de 1999 à 2002 (2003 : aucune création d'emplois ; 2002 : + 400 emplois ; 2001 : + 300 emplois, 2000 : + 140 emplois). Pour 2005, le ministère de l'écologie et du développement durable a obtenu : la création de 50 emplois (dont 25 par transfert depuis le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) pour poursuivre le renfort de l'inspection des installations classées ; la création de 10 emplois pour les services d'annonce de crues ; la création de 69 emplois pour accueillir en gestion les personnels de l'Institut français de l'environnement (IFEN), dont l'établissement public administratif est érigé en service à compétence nationale à compter du 1er janvier 2005, la suppression de 40 emplois, au titre du non-remplacement des départs à la retraite et des postes déclarés vacants ; la création par amendement d'un emploi de secrétaire général. À la création nettede 20 emplois (hors IFEN) s'ajoute le transfert de 3 emplois vers les services du ministère chargé de l'équipement, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réorganisation des services d'annonce des crues, soit un solde de + 87 emplois. À titre d'information, le plafond d'emplois obtenu pour 2006 est 3 645 équivalents temps plein travaillés (ETPT) auxquels il convient d'ajouter le transfert en gestion de + 72 emplois, dont + 46 emplois au titre des installations classées (en provenance des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et + 26 emplois en provenance de l'INSEE, soit un total de 3 717 ETPT.