Question écrite n° 71212 :
justice : personnel
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant, et ce au cours des cinq dernières années.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'évolution du nombre de fonctionnaires et d'agents non titulaires au sein de son ministère au cours des cinq derniers années, soit pour la période 2000-2004, s'établit comme suit :

Nombre de fonctionnaires, de magistrats et d'agents non titulaires au ministère de la justice entre 2000 et 2004 - Effectifs réels
ANNÉES MINISTÈRE DE LA JUSTICE (*) ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
du ministère de la justice
Fonctionnaires titulaires
(hors magistrats)
 Non-titulaires Magistrats Total
2000 54 493 585 8 084 63 162        
                Années (en %)
2001 53 194 705 8 270 62 169    
2002 (**) 55 845     8 330 64 175 2000/2002 2,6
2003 56 197 744 8 607 65 548 2002/2004 8,19
2004 59 280 1 035 9 197 69 512 2000/2004 10,05
(*) Les effectifs du ministère de la justice comprennent les effectifs de la chancellerie et du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.
(**) La distinction à la chancellerie entre les titulaires et les non-titulaires n'est pas disponible pour l'année 2002 (le Conseil d'État comptait 16 agents non titulaires au 31 décembre 2002).
Il convient de souligner que, la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice ayant prévu la création de 10 100 emplois entre les années 2003 et 2007, les effectifs du ministère de la justice, qui pour les années 2000 à 2002 ont évolué de 2,60 %, ont connu une progression sensible, de plus de 8 %, entre les années 2002 et 2004. Ainsi, l'évolution globale du nombre de fonctionnaires et d'agents non titulaires au cours des cinq dernières années est de 10,05 %.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

partager