Réponse publiée le 25 avril 2006

La professionnalisation a conduit à un resserrement important du format des armées. Pour compenser les compétences qui n'étaient plus assurées par les conscrits, un niveau important de recrutement a été nécessaire. Ainsi, de nouveaux espaces professionnels se sont ouverts au personnel civil de la défense, notamment au sein d'unités opérationnelles. A cette occasion, la politique active de recrutement mise en oeuvre par le ministère de la défense entre 2000 et 2002 a permis un rajeunissement significatif de cette population.

Les effectifs budgétaires des fonctionnaires employés par le ministère de la défense ont progressé de 7,91 % entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2005, passant de 41 938 à 45 256 agents, ce qui représente un accroissement de 3 318 emplois. La progression la plus importante s'observe entre les années 2000 et 2001 puisqu'elle atteint 7,03 %, soit 44 887 agents en 2001, contre 41 938 en 2000. Les effectifs réalisés affichent également une tendance à la hausse avec une augmentation de 1,41 % sur 5 ans. S'agissant des emplois budgétaires des agents non titulaires, ils sont passés de 6 741 à 7 328 agents entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2005, traduisant un taux de progression de 8,71 %, (+ 587 emplois). Les effectifs réalisés ont connu une évolution positive de 7,8 sur les cinq dernières années. S'agissant des agents non titulaires, l'intégration des contractuels relevant de la jurisprudence dite « Berkani » a conduit à la création de 2 335 emplois au sein du ministère de la défense au cours des années 2001 et 2002, ce qui explique une augmentation sensible de cette population en 2002 (déduction faite des départs naturels). En outre, l'important effort de maîtrise des effectifs engagé par le ministère de la défense s'est effectué dans un contexte particulièrement délicat, le ministère s'étant engagé à offrir une solution de reclassement au sein de ses services à chacun des agents publics de Giat Industries et DCN dont le poste a été supprimé. Depuis 2000, 1 090 agents de Giat-Industries (358 en 2000, 216 en 2001, 198 en 2002, 39 en 2003, 214 en 2004 et 65 en 2005) et 638 de DCN (71 en 2000, 23 en 2001, 52 en 2002, 255 en 2003, 122 en 2004 et 115 en 2005) ont ainsi été réintégrés au ministère de la défense. Enfin, la stabilisation des effectifs civils du ministère de la défense, observée depuis 2004, correspond à la poursuite de la consolidation des ressources humaines mise en oeuvre au titre de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008.