Question écrite n° 71218 :
intérieur et aménagement du territoire : personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant, et ce au cours des cinq dernières années.

Réponse publiée le 7 février 2006

En 2000, le ministère de l'intérieur comptabilisait 36 168 agents titulaires contre 37 723 agents titulaires en 2004 (il s'agit d'un décompte d'effectifs physiques payés pour l'ensemble du ministère, hors police nationale ; tous les agents des cultes sont considérés comme non - titulaires). Cette hausse de 4,30 % s'explique dans une large mesure par la progression du nombre des inspecteurs des systèmes d'information et de communication. En effet, un renforcement en agents de catégorie A ainsi qu'un dispositif de repyramidage des corps ont nécessité une augmentation de leur recrutement (fins de promotion par voie de concours interne et promotions internes exceptionnelles). En 2000, le ministère de l'intérieur (hors police nationale) comptabilisait 3 270 agents non titulaires contre 4 398 agents non titulaires en 2004. La progression des effectifs de catégorie A non titulaires entre 2001 et 2004 concerne les effectifs du groupement des moyens aériens pour lesquels le recrutement a été accru, recrutement qui, d'ailleurs, s'est accompagné de mesures correspondantes en LFI. La forte hausse des agents de catégorie C non titulaires entre 2001 et 2002 (+ 71,95 %), n'est qu'apparente car elle correspond à la régularisation en loi de finances 2002 de la prise en compte des emplois dits « Berkanis », personnels contractuels techniques des préfectures le plus souvent à temps partiel (emplois inscrits au budget voté : 1 293 en 2002, 1 260 en 2003 et 1 035 en 2004), auparavant rémunérés sur crédits et non comptabilisés dans les emplois. Par contre, le léger déclin des effectifs de catégorie C non titulaires entre 2002 et 2004 correspond, dans une large mesure, à la réduction du nombre des ouvriers d'État, corps pour lequel il n'est plus effectué de recrutement.

Répartition des agents du MIAT (hors police nationale)
Décembre 2000 Décembre 2001 Décembre 2002 Décembre 2003 Décembre 2004
Catégorie A 5 794 5 925 6 038 6 118 6 164
Titulaires 5 351 5 454 5 535 5 612 5 651
Non titulaires 443 471 503 506 513
Catégorie B 7 878 8 278 8 446 8 521 8 532
Titulaires 6 722 7 134 7 333 7 421 7 423
Non titulaires 1 156 1 144 1 113 1 100 1 109
Catégorie C 22 496 22 264 23 517 23 232 23 027
Titulaires 20 825 20 599 20 654 20 391 20 251
Non titulaires 1 671 1 665 2 863 2 841 2 776
Dont agents berkanis         1 113 1 049 954
Total titulaires 32 898 33 187 33 522 33 424 33 325
Total non-titulaires 3 270 3 280 4 479 4 447 4 398
Total général 36 168 36 467 38 001 37 871 37 723
Source : matrice de passage.

Les éléments retraçant l'évolution du nombre des personnels de police depuis le 1er janvier 2000 figurent dans le tableau ci-après :
CORPS EFFECTIFS RÉELS AU 1er JANVIER DE L'ANNÉE CONSIDÉRÉE
2000 2001 2002 2003 2004 2005
Conception et direction 2 069 2 069 2 045 2 041 1 999 1 905
Commandement et encadrement 16 238 15 870 15 445 15 150 14 832 14 320
Encadrement et application 95 964 97 052 98 581 100 677 101 845 102 801
Total 114 271 114 991 116 071 117 868 118 676 119 026
Attachés de police 177 211 242 262 292 335
Secrétaires administratifs de police 1 219 1 212 1 278 1 322 1 391 1 359
Adjoints administratifs de police 4 619 4 644 5 133 5 736 6 222 7 859
Agents administratifs de police 4 198 4 124 3 764 3 246 3 630 2 327
Total 10 213 10 191 10 417 10 566 11 535 11 880
Personnels de police technique et scientifique 543 520 652 652 756 871
Personnels contractuels (hors agents d'entretien) 152 218 211 207 252 273
Agents des services techniques de la police 1 455 1 400 1 444 1 501 1 547 1 539
Ouvriers cuisiniers 299 322 326 317 331 333
Autres personnels 96 31 30 30 35 39
Policiers auxiliaires 3 104 1 126 - - - -
Adjoints de sécurité 12 628 15 936 15 564 12 915 11 553 10 401
Total général 142 761 144 735 144 695 144 056 144 685 144 362

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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