Réponse publiée le 21 février 2006

L'évolution du nombre des agents des services du Premier ministre entre 2000 et 2005 est retracée dans le tableau suivant. Ce tableau a été établi à partir du périmètre le plus large des services qui correspond au programme « coordination du travail gouvernemental » de la mission « direction de l'action du Gouvernement » figurant dans la loi de finances pour 2006.

1° Services figurant au sein du programme « coordination du
travail gouvernemental » à structure constante 2000-2006

2° Rattachement de services nouveaux

Services du Premier ministre ne figurant pas dans le programme« coordination du travail gouvernemental » de la mission « direction de l'action du Gouvernement » au 1er janvier 2006

3° Services ayant quitté le périmètre des services du Premier ministre (par transfert ou suppression) Justification de l'évolution des emplois : A. Principaux écarts entre 2000 et 2001 : création du statut d'emploi des secrétaires généraux pour les affaires régionales (51 emplois) création de la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité (3 emplois) ; augmentation des effectifs de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (11 emplois) ; création du Conseil d'orientation des retraites (6 emplois) ; création d'emplois destinés à remplacer le personnel militaire du contingent (16 emplois) ; transfert d'emplois au profit de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (19 emplois). B. Principaux écarts entre 2001 et 2002 : direction du développement des médias : 9 transferts d'emplois d'agents mis à disposition provenant d'autres ministères et création de 1 emploi de sous-directeur ; direction générale de l'administration et de la fonction publique : 14 transferts d'emplois d'agents mis à disposition et 2 créations ; services centraux : 43 transferts d'emplois d'agents mis à disposition et 13 créations destinées au remplacement des appelés du contingent ; service d'information du Gouvernement : transfert d'emploi de 1 agent mis à disposition et 5 créations destinées au remplacement des appelés du contingent ; centres interministériels de renseignements administratifs : 2 transferts d'emplois d'agents mis à disposition ; augmentation de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration). C. Principaux écarts entre 2002 et 2003 : transfert d'emplois au profit des centres interministériels de renseignements administratifs (11 emplois) ; mise en place de la Commission nationale du débat public (7 emplois). D. Principaux écarts entre 2003 et 2004 : taxations au profit des services de la réforme de l'État (35 emplois) ; augmentation des effectifs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (45 emplois) ; transfert de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie au ministère du travail, de la santé et de la solidarité (37 emplois) ; transfert du secrétariat général de la mer au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (2 emplois) ; suppression de 14 autorisations de recrutement sur le compte de commerce ; suppression de 13 emplois d'agents administratifs de 2e classe dans divers services. E. Principaux écarts entre 2004 et 2005 : création de 18 emplois au profit de l'ADAE ; suppression de 14 emplois (plan pluriannuel de consolidation de l'activité de La Documentation française (3) et non-remplacement de certains départs en retraite.