débits de boissons
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué au tourisme de bien vouloir lui communiquer, d'une part, un état des lieux de l'avancement des travaux en vue de refondre le code des débits de boissons et, d'autre part, la date prévue pour faire aboutir ce projet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005