ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés que rencontrent les réseaux régionaux d'ateliers de pédagogie personnalisée. Particulièrement sensibles dans la région Nord - Pas-de-Calais, ces préoccupations sont prioritairement d'ordre financier, aucun conventionnement n'ayant été à ce jour effectué pour concrétiser la promesse d'une augmentation de l'enveloppe de crédits consacrée aux APP. Au contraire même, il se confirme que ces ateliers souffriront d'une baisse des financements qui leur sont attribués, en raison du gel des reports de crédits 2004 et d'une incertitude sur le versement de la seconde partie des crédits 2005. D'ores et déjà les effets s'en font sentir : réduction d'activité, suspension de contrats de travail, pressions sur les trésoreries des organismes supports (Greta ou associations)... Il lui demande de lui faire connaître les décisions que le Gouvernement entend prendre pour régler ces difficultés. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au second semestre 2005, comme cela est pratiqué chaque année.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005