Réponse publiée le 6 juin 2006

La mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), entrée en vigueur le 1er janvier 2002, puis, récemment, la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) illustrent l'effort collectif considérable réalisé afin de permettre le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, près de 840 000 personnes bénéficiaient de PAPA fin 2004, dont 46 % sont classées en groupe iso ressource (GIR) 4. Au total, 58 % des bénéficiaires vivent à leur domicile, soit plus de 487 000 personnes, qui disposent d'un plan d'aide incluant, si besoin est, de l'aide à domicile. D'ailleurs, en moyenne, 93 % des dépenses des plans d'aide sont consacrés à des aides en personnel. Parmi les personnes vivant à domicile, 54 % sont classées en GIR 4, 23 : en GIR 3, 20 % en GIR 2 et 3 % en GIR 1. La part de financement de l'APA relevant de l'État par le biais du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA) s'établit à 1,3 milliard d'euros, dont 400 millions par an versés par la CNSA, pour un coût total du dispositif de 3,3 milliards d'euros. D'une façon générale, la CNSA consacrera 1,5 milliard d'euros afin de relever le défi du vieillissement, en finançant prioritairement l'amélioration de la vie à domicile des personnes âgées dans l'objectif d'un maintien à domicile le plus longtemps possible (à quatre-vingt-cinq ans, 90 % des personnes vivent à domicile). L'aide au maintien à domicile des retraités constitue l'une des priorités du Gouvernement. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) y consacrera, sur toute la durée de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) négociée avec l'État pour la période 2005-2008, un budget annuel équivalant au niveau des dépenses observées en 2004. Dans le cadre de la nouvelle COG, la branche vieillesse souhaite concentrer son action vers le maintien de l'autonomie des retraités et la prévention de la perte d'autonomie des personnes de plus de soixante-dix ans socialement les moins dépendantes et les plus fragiles. Afin de répondre aux besoins de cette population, la CNAV veut promouvoir la qualité, la diversité et la facilité d'accès à des prestations et services adaptés ainsi que le développement d'une offre plurielle de services. Par conséquent, l'attribution d'heures d'aide ménagère ne constituera plus l'unique aide au maintien à domicile apportée aux personnes concernées. Cette diversification des modes d'intervention devrait s'opérer par une réduction progressive du nombre d'heures d'aide ménagère à domicile. Dans cette attente, le conseil d'administration de la CNAV a décidé, au vu d'un premier bilan réalisé, de redéployer un montant de 5,3 millions d'euros, afin que les caisses régionales soient en mesure de financer les heures d'aide ménagère nécessaires pour 2005. De plus, un abondement de l'enveloppe nationale d'aide ménagère à domicile, tenant compte de la situation observée au plan local et de la diversification plus progressive que prévue des modes d'intervention des CRAM, a permis de financer en 2005 le nombre d'heures consommées en 2004, soit 22 millions d'heures. Enfin, le budget 2006, adopté par le conseil d'administration de la CNAV, prévoit également des crédits permettant de reconduire le nombre d'heures consommées en 2005.