Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des centres de santé infirmiers. Ces centres interviennent dans les campagnes et quartiers souvent difficiles et sont gérés par des associations ou des structures émanant de collectivités ; leur activité repose essentiellement sur le travail d'infirmières salariées. Or, l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, dont ils relèvent, prévoit la mise en place progressive d'une augmentation des salaires jusqu'en 2005 ; augmentation indispensable compte tenu de la différence de niveau de salaires pratiqués au domicile et en établissement et pour maintenir l'attrait dans la profession. Si des efforts d'organisation et de restructuration des centres leur ont permis de supporter les hausses de 2003 et 2004, tout laisse à craindre qu'ils sont au bout de leurs possibilités pour 2005. En effet, les centres de soins infirmiers ne relèvent pas de la loi du 2 janvier 2002 et les augmentations salariales ne sont donc pas compensées par la procédure de l'agrément qui rend les dépenses générées sur le secteur de l'aide opposable aux financeurs. Comme les prestations des infirmières sont payées à l'acte, elles ne peuvent bénéficier d'aucune revalorisation en dehors de celle de l'AMI. Au total, les centres de soins infirmiers ne peuvent donc ajuster leurs revenus à la hausse substantielle de leurs coûts. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de ce dossier et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à la légitime inquiétude des centres de soins infirmiers.