commerce international
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mesures destinées à limiter la prolifération des armes. En tant que producteur et exportateur d'armes, la France est en mesure de prendre des initiatives pour améliorer le code de conduite européen sur les exportations d'armes. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine afin d'épargner les populations civiles.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005