Réponse publiée le 13 septembre 2005

La réserve citoyenne a pour vocation, aux côtés de la réserve opérationnelle, de contribuer au renforcement du lien entre la société civile et les forces armées, ainsi qu'au développement de l'esprit de défense au sein de la communauté nationale. Afin de susciter des volontariats tant dans l'armée d'active que dans la réserve militaire, des réseaux de réservistes citoyens sont mis en place auprès des entreprises, des élus, des enseignants et des médias. Ces réseaux sont appelés à se développer dans les années qui viennent. Par ailleurs, les réservistes citoyens peuvent apporter un soutien direct aux forces armées dans le cadre d'activités non spécifiquement militaires. Ils bénéficient alors de garanties sociales et financières. Ainsi, l'article 7 de la loi du 22 octobre 1999 leur confère la qualité de collaborateur occasionnel du service public lorsqu'ils participent à ce type d'activités. Il est prévu, dans ce cadre, de faire plus souvent appel à leurs services. C'est la raison pour laquelle le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) estime, dans son rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire pour l'année 2004, que « la réflexion entreprise en 2004 sur la réserve citoyenne devra être amplifiée ». Il faut entendre que ce sujet constituera un axe de travail privilégié du CSRM en 2005 et 2006. Dans le même esprit, le projet de loi portant modification de la loi du 22 octobre 1999, déposé à l'Assemblée nationale le 9 mars 2005, permettra de faciliter l'accès à la réserve citoyenne. Il prévoit ainsi d'établir une distinction plus nette entre réserve opérationnelle et réserve citoyenne, d'augmenter sensiblement la limite d'âge pour l'admission dans cette réserve et d'en supprimer les contraintes d'aptitude physique.