Question écrite n° 71321 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss * souhaite interpeller M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières qu'engendrerait une baisse de la subvention ministérielle allouée aux pupilles de l'enseignement public. Les 98 associations départementales des pupilles de l'enseignement public contribuent à la scolarisation à domicile de 5 000 élèves malades ou accidentés et à l'accompagnement scolaire de plus de 12 000 jeunes. Ils organisent également 6 000 classes de découverte et gère 125 centres de vacances, le tout en cohérence avec la récente loi sur l'école. Ces associations améliorent au quotidien les conditions de vie et de scolarité de nombreux jeunes en difficulté. Or, en 2003, la subvention ministérielle allouée à leurs activités a été diminuée de 10 %, et il semble qu'une nouvelle baisse de 7 % soit prévue cette année. Cela réduirait considérablement l'ampleur et l'efficacité des actions entreprises. Pour ces raisons, il souhaite connaître ses prévisions budgétaires dans ce domaine.

Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Reiss

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005

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