Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les interrogations des PME et les PMI suite à l'augmentation des tarifs de consultation de la médecine du travail. En effet, le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 a modifié la périodicité de la visite médicale réalisée par le service de santé du travail, qui aura désormais lieu tous les deux ans et non plus tous les ans. Cette mesure prise pour alléger les formalités supportées par les entreprises a des effets paradoxaux. Alors que la consultation s'effectue tous les deux ans, les entreprises ont constaté qu'elles seraient facturées annuellement de la même somme qu'auparavant, voire d'une somme supérieure (1,44 % de plus qu'en 2004 dans une entreprise bas-rhinoise). Les services ne semblent pas tenir compte de la baisse de charge de travail, ce qui revient finalement à un renchérissement important de leur service. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à ce constat, qui engendre une incompréhension de la part des entreprises.