Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les solvants. Aujourd'hui, 550 000 tonnes de solvants neufs sont utilisés chaque année en France, des produits chimiques incontournables pour leurs propriétés mais dont aucun n'est inoffensif, selon le premier état des lieux dressé récemment par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). En effet, 44 % de ces solvants sont utilisés pour les peintures, vernis et encres, 17 % dans la parfumerie et les cosmétiques, et 13 % pour l'agriculture (pesticides). Appréciés pour leurs pouvoirs diluants, dissolvants et détachants, ils sont incorporés dans des milliers de produits : détergents, colles, peintures, vernis, encres, huiles essentielles, pharmacie. Certains solvants ont été remplacés ces dernières années par des produits de substitution, du fait de leur impact particulièrement nocif pour l'environnement ou la santé. C'est le cas pour les solvants halogénés qui attaquent la couche d'ozone ou les éthers de glycol reprotoxiques, dangereux pour la reproduction. Ces derniers ne sont presque plus utilisés, mais ils ne sont toutefois pas interdits. Plusieurs solvants très toxiques comme le perchloroéthylène (utilisé par les pressings), le tricloroéthylène (cancérigène de niveau 2) ou de dichlorométhane sont encore produits à plusieurs milliers de tonnes. Ce solvant lourd peut être mortel, lorqu'il s'accumule en milieu très confiné. En conséquence, il lui demande quelles actions il entend mettre en oeuvre afin de limiter l'utilisation de ces solvants.