Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés financières croissantes rencontrées par les CAT (centres d'aide par le travail). En effet, alors que l'accompagnement du handicap est à juste titre un chantier prioritaire du Président de la République et du Gouvernement, les CAT, qui jouent un rôle indispensable d'insertion par le travail des personnes handicapées, se voient aujourd'hui confrontés à un risque réel d'asphyxie financière susceptible de remettre en cause leur activité : sollicitation croissante de leur compte commercial pour financer leur budget, absence de dispositions pour amortir le coût de sortie du dispositif « 35 heures » et, aujourd'hui, attribution par les DDASS de dotations de fonctionnement qui ne couvrent plus les besoins réels de fonctionnement, pérennisant et creusant ainsi de fait les déficits alors même qu'il est demandé aux CAT de créer davantage de places. A cela s'ajoute, par ailleurs, une forte incertitude sur la forme que prendra le nouveau statut financier des travailleurs de CAT. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour enrayer cette dérive préjudiciable à terme à l'insertion des personnes handicapées.