Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe annuelle de circulation. La Commission européenne a récemment adopté une proposition de directive sur la fiscalité des voitures particulières. Objectif : remplacer d'ici cinq à dix ans la taxe d'immatriculation, aujourd'hui perçue dans une majorité d'États membres lors de l'achat de véhicule mais pas en France, par une taxe annuelle de circulation. Avantage : supprimer le phénomène de double imposition qui frappe les automobilistes s'établissant dans un nouvel État membre et qui doivent acquitter une deuxième vignette pour la même voiture. Autre avantage : la Commission européenne souhaite introduire des critères environnementaux prenant en compte la pollution des véhicules dans le calcul de la future taxe. L'exécutif européen ne s'attaque cependant qu'à la structure de cet impôt et ne propose pas d'en fixer le taux, qui reste de la compétence des États. Les États devraient voter la proposition d'ici à la fin de l'année. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place cette taxe de circulation dans notre pays.