Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation du système d'assurance chômage et sur les prévisions financières concernant 2005 à 2008. Au vu d'informations chiffrées rendues récemment publiques, il apparaît en effet que les demandeurs d'emploi, pour ceux qui peuvent encore bénéficier d'une aide, sont menacés de la réduction de leurs droits et de leurs indemnisations. L'évolution dérisoire de la croissance en 2005, inférieure à 1,56 % et très éloignée des pronostics gouvernementaux ; et le solde très faible de créations d'emplois, de l'ordre de 60 000 cette année, contribuent directement à ces graves difficultés. Difficultés qui pèsent sur les chômeurs dont beaucoup d'ailleurs se trouvent « sortis » du système, du fait de la durée trop courte d'indemnisation. La perspective d'« améliorer » la situation par la baisse du « taux de couverture » est donc intolérable, alors que ce taux, c'est-à-dire la proportion de chômeurs ayant droit aux ASSEDIC, a culminé à 53 % en 2003 et pourrait chuter à 47 % dès 2005, 41 % en 2008. Une grande majorité de demandeurs d'emploi devrait alors se contenter de survivre avec le RMI, l'allocation de solidarité spécifique ou... rien du tout. Perspective d'autant plus plausible aujourd'hui que le Gouvernement s'apprête à durcir les règles pour faire exploser le nombre des radiations. La convention UNEDIC en cours s'achève au 31 décembre, des négociations paritaires vont devoir s'ouvrir à l'automne pour préparer la suivante. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour peser en faveur de décisions améliorant les droits des privés d'emploi, préservant les conditions d'une juste indemnisation et contribuant au respect de leur dignité.