Question écrite n° 71389 :
contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les préoccupations que suscite, au sein des associations d'accueil et de réinsertion sociale, la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir. Préoccupations liées en particulier, soulignent ces associations, au « coût très élevé » de leur mise en oeuvre, à l'insuffisance des décisions rectificatives retenues par le Gouvernement pour régler ces difficultés ou encore à la dégressivité de l'aide de l'État aux contrats d'avenir. De plus, les professionnels concernés contestent la décision ministérielle de recentrage des contrats d'accompagnement dans l'emploi sur les jeunes et revendiquent leur ouverture à tous les publics en difficulté, qui plus est au moment où il apparaît que des mesures soient envisagées menaçant d'aboutir à « exclure de tout parcours d'insertion les personnes ne répondant pas aux critères de ces deux contrats ». Il lui demande les suites qu'il entend donner à ces attentes.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 26 juillet 2005

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