chasse
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche combien de journées de chasse ont été organisées en 2003 et en 2004 dans les domaines affectés ou mis à disposition de la Présidence de la République (Chambord, Marly, Rambouillet...), le nombre des invités, le coût moyen d'une journée de chasse (tous frais compris) ainsi que le nom de l'organisme qui en supporte le coût budgétaire. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Réponse publiée le 18 avril 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux chasses organisées dans les domaines de Chambord, de Marly-le-Roi et de Rambouillet. Les chasses présidentielles ont été supprimées en 1995 à la suite de l'élection de M. Jacques Chirac à la Présidencde la République. L'aménagement et la gestion des espaces boisés et des terres boisés et des terres agricoles des domaines de Marly-le-Roi et de Rambouillet relèvent depuis 1995 d'un commissaire, lui-même placé sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement. S'agissant du domaine de Chambord, un établissement public national à caractère industriel et commercial créé le 1er juillet 2005 et dénommé domaine national de Chambord assure désormais la mise en valeur du domaine et du château de Chambord. À Chambord sont organisées des battues de régulation dans ce domaine clos de 5 000 hectares afin de maîtriser les populations d'animaux sauvages. Il s'agit de préserver les équilibtres écologiques et d'éviter les risques sanitaires que ferait courir une surpopulation de ces animaux. Ces battues sont, du point de vue de la gestion du domaine, des actes de gestion courante nécessaire. Dans ce cadre, quinze battues, rassemblant entre vingt-quatre et trente-six personnes à chaque fois, ont ainsi été conduites pendant la saison de chasse 2003 et quatorze en 2004. Les chasses sont organisées par l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avec le concours des personnels de l'établissement public et des fédérations départementales de chasseurs. Dans le domaine de Rambouillet, pour les mêmes raisons qu'à Chambord, sont organisées cinq chasses par an pour les lauréats du permis de chasse ayant passé l'examen sans aucune faute (dix à quinze lauréats par chasse). Par ailleurs, plus aucune activité de chasse n'est organisée sur le domaine de Marly-le-Roi, la régulation étant assurée par le personnel du domaine.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : écologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 avril 2006
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 18 avril 2006