Réponse publiée le 4 octobre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le groupe de travail mis en place le 29 mars dernier dans la perspective d'effectuer un bilan sur la mise en oeuvre et le suivi de la justice de proximité et, notamment, de mener une réflexion sur les modalités et le contenu de la formation des juges de proximité s'est réuni à plusieurs reprises dans le cadre de ses travaux. Les membres de ce groupe, animé par deux chefs de cours, ont procédé à l'audition des représentants des organisations syndicales et professionnelles concernées et plusieurs délégations se sont rendues au siège de diverses cours d'appel ou juridictions afin d'y rencontrer les magistrats et les fonctionnaires ainsi que les juges de proximité exerçant dans ces ressorts. Parallèlement, des questionnaires détaillés ont été adressés aux juges d'instance et aux juges de proximité qui y ont répondu massivement. Le groupe de travail devrait être en mesure de déposer son rapport dans le courant du mois de novembre 2005.