Question écrite n° 71401 :
financement

12e Législature

Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par l'association Présence infirmières 66, adhérente de la FEHAP, concernant les financements, non encore attribués, du champ sanitaire et social placé sous la responsabilité de l'État et, notamment, du secteur du handicap. Par ailleurs, si d'autres financements s'avèrent, quant à eux, attribués, ils le sont dans des proportions notoirement insuffisantes. Dans ces conditions particulièrement restrictives, il devient très difficile pour les établissements de la FEHAP, alors soumis au risque grandissant d'une réduction du volume de l'emploi, de poursuivre des objectifs de maintien du niveau de la qualité de la prise en charge des usagers. Il lui demande de lui indiquer les moyens d'un rétablissement des financements à un niveau suffisant pour empêcher toute réduction des effectifs et préserver ainsi la qualité des prestations.

Données clés

Auteur : M. François Calvet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 août 2005

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