Réponse publiée le 25 octobre 2005

La Slovénie a en effet organisé une conférence régionale sur la violence contre les enfants avec le concours de l'ONU et du Conseil de l'Europe, à Ljubljana du 5 au 8 juillet. Nous n'avons pas été en mesure de participer à cette conférence pour des raisons d'ordre pratique. Parallèlement à l'initiative slovène sur les droits des enfants, la France a organisé à Paris les 28 et 29 avril 2005 une conférence contre les violences à l'égard des femmes dans le cadre de l'OSCE et de l'ONU. La présidence slovène de l'OSCE envisage une décision sur ces deux sujets lors de la conférence ministérielle de Lljubljana en décembre 2005. La France reste bien entendu très attachée aux questions des droits des enfants et s'y implique pleinement tant sur le plan national qu'international : la France dispose d'une experte, le Défenseur des enfants, Mme Claire Brisset, qui est chargée de conseiller le Gouvernement sur les droits des enfants et qui agit comme médiateur en la matière. Notre pays est un des premiers contributeurs de l'étude globale sur les violences contre les enfants (hors conflits armés) que prépare le professeur Paulo Pinheiro, expert indépendant, à la demande du secrétaire général des Nations unies. Celle-ci sera présentée en 2006 aux États membres lors de la 61e session de l'assemblée générale. Par ailleurs, la France s'est fortement mobilisée depuis plusieurs années en faveur des enfants victimes des conflits armés, et en particulier des enfants soldats. Plusieurs résolutions ont été adoptées à son initiative depuis 1999 au Conseil de sécurité sur cette question, notamment la résolution 1379 (20 novembre 2001), qui a ouvert la voie à des sanctions en demandant au secrétaire général de soumettre au conseil une « liste noire » des parties à un conflit armé recrutant ou utilisant des enfants soldats, et la résolution 1539 (2 avril 2004) qui visait à établir un système de surveillance et de suivi des progrès enregistrés par ce mêmes parties aux conflits. La France soutient l'Unicef, le Fonds des Nations unies pour l'enfance, depuis sa création en 1946 (notre pays est d'ailleurs membre du conseil d'administration de l'Unicef et l'un des principaux contributeurs. La France a augmenté sa contribution en 2005. Celle-ci atteint 9,6 millions d'euros. La France consacre une partie de sa coopération technique au soutien à l'action de l'Unicef en faveur des enfants dans les conflits armés, notamment en Afrique de l'Ouest, et d'Organisations non gouvernementales. La France est partie à la convention des droits de l'enfant. Elle a ratifié le protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en février 2003. Dans le cadre du Conseil de l'Europe, la France a défendu, pour le plan d'action pour le Sommet de Varsovie des 16 et 17 mai 2005, des mesures juridiques pour mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants, en liaison avec les travaux des Nations unies en ce domaine. Elle agit avec ses partenaires de l'Union européenne, dans le cadre des lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés adoptées par l'UE en décembre 2003, pour rappeler leurs obligations internationales aux pays concernés et coopérer avec eux en faveur de l'élimination du recrutement d'enfants soldats.