Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Afin de protéger ses passeports et leurs titulaires, l'Australie vient de mettre en oeuvre de nouvelles dispositions de nature à lutter plus efficacement contre l'usage illégal de ces documents. Ainsi, « l'Australian Passports Act 2005 » renforce les sanctions pour fraude sur les passeports et impose des procédures plus strictes pour le traitement des pertes ou vols de passeport. Notamment, il impose aux titulaires de ces passeports, qu'ils soient en Australie ou à l'étranger, de déclarer le plus rapidement possible ces incidents, afin de permettre à l'État d'annuler ces documents et de le signaler aux services de contrôle aux frontières. Il impose également, en cas de récupération par son titulaire d'un passeport perdu ou volé, d'en faire retour aux autorités australiennes, (le fait, pour son titulaire, d'utiliser son passeport volé ou perdu, après l'avoir récupéré, est punissable). Par ailleurs, outre les droits normalement payés pour l'établissement d'un passeport, le titulaire d'un passeport volé ou perdu doit, pour en obtenir un nouveau, acquitter un droit supplémentaire, dont le montant dépend du nombre de passeports que le citoyen concerné a perdu ou s'est fait voler durant les cinq dernières années. Ce droit supplémentaire ne peut être remboursé que si le titulaire du passeport prouve que sa responsabilité n'est pas engagée pour cette perte ou ce vol. L'Australie estime que de telles mesures sont de nature à permettre de lutter plus efficacement contre l'usage de passeport par des criminels ou des terroristes. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, s'il pense qu'une réglementation de cette nature pourrait être utilement transposable en France pour renforcer la lutte contre les usurpations d'identité et contribuer à la lutte contre le terrorisme.