réglementation
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les attentes exprimées par les cultivateurs, face à la limitation effective de l'usage de la phacélie « amie des abeilles ». En effet, le récent arrêté ministériel du 12 janvier 2005, complété de l'arrêté préfectoral, relatifs à la localisation des couverts environnementaux, dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales au titre de l'année 2005, rend l'usage de ce végétal impossible sur les zones dites de bandes enherbées. Devant les multiples services rendus par cette plante à l'agriculture, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelle alternative celle-ci entend retenir afin de répondre aux attentes formulées par la profession agricole. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
Les couverts végétaux mis en place dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) issues de la réforme de la politique agricole commune de juin 2003 ont pour objectif notamment le maintien de la qualité des sols et leur protection contre l'érosion. C'est pour répondre à cet objectif qu'a été établie une liste des plantes à caractère pérenne et à enracinement profond pouvant composer les couverts environnementaux. La phacélie ne satisfait pas à ces conditions et n'a pas été retenue. Les couverts environnementaux peuvent aussi répondre à d'autres enjeux comme la préservation des abeilles, la qualité de l'eau, la biodiversité. Ainsi des listes d'associations de plantes particulières recommandées pour ces enjeux ont été établies. Pour la préservation des abeilles, y figurent des plantes comme certaines légumineuses, dont le caractère mellifère est unanimement reconnu. Enfin, la possibilité d'implanter la phacélie sur les surfaces en gel demeure.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005