Réponse publiée le 13 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le problème posé par l'usage des lingettes, au niveau des réseaux de collecte des eaux usées. Pour pallier les difficultés décrites, les maîtres d'ouvrages et les exploitants de systèmes d'assainissement peuvent s'appuyer sur le décret n° 94/469 du 3 juin 1994 relatif à l'assainissement des eaux usées urbaines puisqu'il stipule, dans son article 22, l'interdiction (avec possibilité de dérogation) d'introduire dans les réseaux d'assainissement des déchets solides (auxquels peuvent être assimilées les lingettes), même après broyage. Ces dispositions sont renforcées dans le projet de modification de ce même décret, actuellement en préparation, par la suppression de ces possibilités de dérogation. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable compte intervenir auprès du ministère chargé de la consommation afin d'agir auprès des médias pour que les publicités en contradiction avec cette réglementation ne soient plus diffusées.