Réponse publiée le 20 septembre 2005

Au titre des semis d'hiver 2004 et de printemps 2005, la production de biocarburants dans notre pays a mobilisé 359 000 hectares de terres relevant pour l'essentiel du régime de la jachère non alimentaire. Par ailleurs 136 000 hectares ont été cultivés hors jachère, à cette même fin, dans le cadre de l'aide aux cultures énergétiques instituée au niveau communautaire en 2004 (45 euros/ha dans la limite d'un plafond de 1,5 million d'ha par l'Union européenne). Sur les 495 000 ha ainsi concernés (300 000 ha en 2004), plus de 90 % sont cultivés en oléagineux (colza et tournesol) destinés à la production de diester, le solde correspondant à des surfaces de blé et de betteraves affectées à la production de bioéthanol. L'augmentation des surfaces consacrées aux biocarburants est la conséquence directe du plan biocarburants mis en oeuvre par les pouvoirs publics qui vise au quadruplement en quatre ans des agréments accordés aux unités de production de carburants d'origine végétale. Le développement des cultures énergétiques pourra être assuré, notamment, par la mise en culture de terres encore placées sous le régime de la jachère non alimentaire. Toutefois, il revient à chaque exploitant, en fonction des caractéristiques de son exploitation, de décider de son assolement. Les mesures prises tendent à favoriser le développement des cultures dans le cadre du régime de la jachère non alimentaire mais les surfaces concernées ne suffiront pas à satisfaire aux besoins. En effet, pour atteindre l'objectif de 5,75 % d'incorporation de biocarburants dans les carburants à l'horizon 2010, tel que confirmé par le Gouvernement, les surfaces nécessaires sont évaluées à environ 1,5 million d'hectares d'oléagineux, 340 000 hectares de céréales et 60 000 hectares de betteraves.