Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit ou par temps de brouillard. Le 5 novembre dernier, le département de la Vienne a été frappé par une tragédie sur l'autoroute A10 à hauteur de la ville de Poitiers, un terrible accident de la route a causé la mort de huit personnes et en a blessé plus d'une cinquantaine d'autres, impliquant dix camions et plusieurs dizaines de voitures. Les conclusions de l'enquête diligentée par le ministère des transports sur les causes de cet accident ne sont pas encore connues, mais il apparaît que plusieurs hypothèses ont été déjà avancées, parmi lesquelles la vitesse, le brouillard et le manque de visibilité. Dans cet accident dramatique, les poids lourds ne sont semble-t-il pas en cause, mais il souhaite néanmoins relancer l'idée de la mise en place, de manière urgente, de nouveaux dispositifs qui permettraient de mieux signaliser les poids lourds la nuit et par temps de brouillard afin d'éviter de telles catastrophes. Selon le chiffre de la DSCR, les accidents impliquant des poids lourds la nuit ont causé la mort de 339 personnes et blessé plus de 2 244 personnes en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des longs véhicules la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent en effet que ce type d'accident a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Cependant, pour améliorer leur visibilité la nuit ou par temps de brouillard, des solutions existent telle l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour de ces véhicules. En transposant le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français via les arrêtés du ministère de l'équipement, des transports et du logement du 10 mars et du 1er octobre 1998, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétroréfléchissant. Il lui demande donc s'il serait possible d'engager une modification de ces arrêtés afin de rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.