Question écrite n° 71522 :
contrôle

12e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les côtés néfastes qu'engendrent les cartes Vitale et la CMU dont l'esprit de solidarité est victime d'un dévoiement intolérable et d'un énorme gâchis. D'une part, nombre de médicaments sont offerts aux patients en trop grande quantité et ne sont pas utilisés. D'autre part, il arrive très fréquemment que des prescriptions entières partent pour des pays étrangers dès le lendemain de leur prise de possession chez le pharmacien. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, d'une part, contre le gaspillage de médicaments et, d'autre part, quelles sanctions peuvent être mises en place contre les auteurs de ces fuites de médicaments vers l'étranger. La suppression pure et simple de la carte Vitale dès la première fraude pourrait être une sanction efficace et mettrait enfin en place un véritable système de contrôle des fraudes.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 août 2005

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