Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de veiller à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. À la rentrée scolaire 2005, les moyens alloués à l'enseignement public sont reconduits par rapport à l'année dernière : la dotation globale horaire (DGH) est maintenue nationalement pour l'année scolaire 2005-2006 au même niveau qu'en 2004-2005. Par ailleurs, de nombreuses classes à petits effectifs ayant été fermées en septembre 2004, l'effort de restructuration a été moindre pour la rentrée 2005. Des rééquilibrages de cette DGH peuvent avoir été effectués entre les régions, en fonction de l'évolution des besoins, des ajustements pouvant de plus être réalisés entre établissements en fonction des effectifs réels à la rentrée scolaire, tout en restant dans le cadre de la dotation globale horaire attribuée à la région. Le contexte budgétaire national très contraint amène cependant à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire reste d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. Le projet de loi de finances pour 2006 fait apparaître une progression sensible des crédits de l'enseignement agricole. Le public bénéficie en particulier d'une revalorisation des dépenses en faveur du personnel et de la budgétisation de nouvelles cotisations sociales. L'effort de mise en place d'assistants d'éducation est également consolidé. Selon les nouvelles dispositions induites pour la loi organique relative aux lois de finance (LOLF), c'est dans le cadre de la mission interministérielle « enseignement scolaire » que le budget de l'enseignement agricole est actuellement soumis au vote du Parlement.