Réponse publiée le 4 octobre 2005

La Commission européenne a proposé de modifier le règlement européen du 27 juin 2002 relatif à l'Agence européenne de la sécurité maritime (AESM). Cette proposition vise à modifier le règlement financier de façon à accroître les moyens de l'AESM dans le domaine de la lutte contre la pollution par les navires. De plus, la Commission européenne a suggéré d'alimenter cette ligne budgétaire d'un montant de 154 millions d'euros répartis sur sept ans, manifestant ainsi son engagement dans la protection du littoral européen par le renforcement de son action dans le domaine de la lutte contre la pollution par les navires. Cette contribution est globale et ne peut être individualisée par État membre. Ainsi, grâce à la position exprimée au sein du conseil d'administration de l'AESM en faveur du renforcement des moyens dédiés à la lutte contre la pollution, la France tient une place privilégiée, d'autant plus qu'elle préside actuellement le conseil d'administration de l'agence. Cette pluriannualisation contribuera concrètement : 1) à la mise en place d'une aide opérationnelle. L'agence pourra être sollicitée à tout moment par des États membres victimes d'une pollution pétrolière. Des moyens additionnels pourront être fournis à ce titre par l'agence. Ces moyens prendront la forme d'affrètements de navires spécialisés. Quatre régions ont été déterminées comme secteurs prioritaires d'aide opérationnelle : la mer Baltique, la Manche, la côte atlantique et la Méditerranée ; 2) à l'amélioration des moyens aériens et au développement de l'équipement de surveillance. Ainsi, la détection par satellite pourra être développée pour compléter la surveillance de rejets intentionnels ou accidentels actuellement assurée par avion ; 3) à la prévention d'incidents impliquant des substances dangereuses et nocives. Il s'agira en particulier de développer la base d'une évaluation des risques inhérents au transport de telles cargaisons.