associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Gérard Léonard
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Léonard * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude suscitée par la réduction de crédits envisagée concernant la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (PEP). Après une réduction d'effectifs de 10 % en 2003, l'annonce d'une deuxième baisse de 7 % pour 2005 risque de compromettre les actions qui sont menées par les associations départementales des PEP à destination de la jeunesse, en particulier celle qui se trouve en difficulté sociale ou en situation de handicap. Il souhaite donc savoir quelles sont les orientations budgétaires retenues concernant la Fédération générale des PEP, étant souligné qu'il s'agit d'une association qui participe étroitement à la mission du service public d'éducation et dont les actions méritent d'être soutenues.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
Auteur : M. Gérard Léonard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005