Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Patricia Adam * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes exprimées par la caisse d'allocations familiales du Finistère. Pour l'année 2004, le total des charges des prestations versées aux familles du département est en forte progression de + 5 %, le nombre de Rmistes a augmenté de 8,4 % et celui des personnes relevant de l'AAH de 2,7 %. Les CAF du Finistère attribuent environ 1,7 million d'euros par jour à la population finistérienne. Les conseils d'administration font le constat que l'absence de conclusion des négociations entre l'Etat et le conseil d'administration de la CNAF met en péril les projets développés avec les collectivités locales et les associations. En effet, dans l'attente de la signature de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les années 2005-2008, et de sa déclinaison au plan local sous la forme d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion signé entre la CNAF et chaque CAF, les CAF du Finistère fonctionnent en douzièmes provisionnels interdisant tout investissement nouveau. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les perspectives d'aboutissement de la négociation nationale, étant entendu qu'une issue rapide est nécessaire à la poursuite du bon fonctionnement des caisses locales.