Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent les centres de soins infirmiers (art. L. 6323-1 du code de santé publique) et en particulier sur l'échéance du 1er juillet 2005. Depuis la mise en place de l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, ces centres de soins, dont aucune ressource ne vient compenser les augmentations salariales, ne maîtrisent ni les dépenses, qui tendent à augmenter, ni les recettes, qui sont stagnantes. De gros efforts d'organisation et de structuration ont pourtant été accomplis. Mais, à défaut d'intervention des pouvoirs publics, la prochaine revalorisation salariale du 1er juillet 2005 engendrera des fermetures dans ce secteur sanitaire du domicile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de répondre aux difficultés financières des centres de santé infirmiers.