Réponse publiée le 11 octobre 2005

À la connaissance du ministère des affaires étrangères, quatre Français sont actuellement suivis sur le plan de la protection consulaire par nos différentes représentations diplomatiques et consulaires en Chine. Circonscription consulaire de notre ambassade à Pékin : un détenu arrêté en 2001 a été condamné à quinze ans de détention pour une escroquerie financière. Circonscription consulaire de Canton : un Français a été arrêté en mars 2005 pour un trafic de drogue portant sur de grosses quantités de stupéfiants. Circonscription consulaire de Shanghai : deux détenus. Une arrestation est intervenue en décembre 2002 pour corruption bancaire. Condamné à quatre ans de détention, ce détenu pourrait bénéficier d'une libération anticipée pour bonne conduite en juin 2006. Une autre arrestation est intervenue en novembre 2004 pour appartenance à une filière d'aide à l'immigration clandestine. Ce détenu n'est pas encore jugé. Les prévenus peuvent rester jusqu'à un an en détention provisoire pour les besoins des enquêtes en cours. La protection consulaire s'exerce sans difficulté.