centres équestres
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre des sports sur la formation des élèves au brevet d'animateur poney. Les services du ministère des sports persistent à refuser de délivrer les cartes professionnelles au-delà du 31 décembre 2002 pour les brevets d'animateur poney, d'accompagnateur de tourisme équestre, de guide de tourisme et autres brevets homologués par l'Etat. Cela entraîne, pour de nombreuses associations sportives, le licenciement, dès janvier 2003, de plusieurs milliers de personnes titulaires de ces brevets. Les BAP et ATE correspondent exactement aux besoins de la profession. Ils permettent de développer l'emploi, d'insérer des jeunes dans le métier. L'adaptation du métier aux besoins par la création de ces brevets est à la source d'un formidable développement auprès des jeunes qui fait que l'équitation a progressé au point d'être devenue en 2002 le quatrième sport national par le nombre de licenciés. Ce même ministère rendait jusque-là ces brevets obligatoires pour animer ou accompagner l'équitation contre rémunération, or, maintenant, ce même ministère déclare que ces personnes sont tout à coup incompétentes vis-à-vis du public. Cette décision fragilise la situation économique des clubs qui n'auront plus le personnel nécessaire pour recevoir leur public et assurer leur service. Il demande quelles mesures il compte mettre en place pour que les titulaires de ces brevets soient maintenus dans leur droit d'exercer leur métier.
Réponse publiée le 23 décembre 2002
De nombreux responsables de centres équestres ont fait part de leur inquiétude suscitée par les difficultés qu'ils rencontrent pour appliquer l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, modifiée en 2001 à l'initiative du précédent gouvernement. Selon ce dispositif, les titulaires de diplômes figurant sur la liste d'homologation arrêtée par le ministère des sports n'auraient plus, au 31 décembre de cette année, l'autorisation d'exercer leur activité professionnelle. Particulièrement sensible à cette situation, qui risque de remettre en cause le fonctionnement de nombreux clubs et associations, le ministre des sports a demandé que soient étudiés toutes les voies et moyens afin qu'une solution rapide soit trouvée et clarifie la situation de ces personnes pour lesquelles il est légitime de faire valoir leurs droits acquis. C'est ainsi que le ministre des sports a apporté son plus grand soutien à une proposition de loi modifiant l'article 43 qui a été examinée et adoptée au Sénat mardi 12 novembre. Il veillera avec la même attention à ce que ce texte, qui devrait être présenté à l'Assemblée nationale le 18 décembre prochain, soit adopté par les députés. Cette modification de l'article 43 permettra aux titulaires des diplômes évoqués de poursuivre leur activité après le 31 décembre.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : sports
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002