archives
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles demande à M. le ministre de la culture et de la communication des précisions sur la réponse à la question n° 10898 portant sur le délai d'accès à l'état civil. Il était indiqué que les « dispositions réformant le régime de communicabilité des archives publiques » figureraient dans un projet de loi sur les archives actuellement en préparation. En conséquence il lui demande s'il a une idée précise de la date à laquelle ce texte pourrait être examiné au Parlement.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
L'honorable parlementaire a demandé au ministre de la culture et de la communication, en complément à la réponse qui lui a été donnée à la question n° 10898 portant sur les délais de communication des registres de l'état civil, de lui préciser la date à laquelle le projet de loi sur les archives pourrait être examiné par le Parlement. Après concertation interministérielle, le projet de loi sur les archives a été adressé aux services du Premier ministre ; il devrait être présenté au Parlement au cours du mois d'octobre prochain.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005