Question écrite n° 71658 :
DOM : drogue

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la lutte contre le trafic de stupéfiants dans nos départements et territoires d'outre-mer. En effet, après la prise record d'une tonne et demie de cocaïne par un navire de la marine nationale, sur un voilier battant pavillon canadien, durant le week-end du 14 juillet, l'actualité vient de rappeler que le trafic de stupéfiants était très répandu dans la mer des Antilles. L'efficacité du préfet de la Martinique vient de rappeler la nécessité de placer cette action comme une priorité de l'État dans cette partie des Caraïbes. Il lui demande donc quelles orientations il compte donner en ce sens aux représentants de l'État dans nos départements des Antilles et de la Guyane.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

La proximité de la seule zone de production mondiale de cocaïne fait des Caraïbes un point de passage obligé des trafiquants. Les services de l'État chargés de la lutte contre les stupéfiants se sont adaptés par une étroite coordination opérationnelle, une mutualisation des moyens, acquérant une crédibilité forte au sein des organismes internationaux de coopération et de lutte contre le narco-trafic. En 2004, une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants a été installée au coeur même des locaux du commandement de la marine, pour consolider l'action concertée des services de l'État concernés. La loi n° 2005-371 du 22 avril 2005 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police mer a renforcé les moyens juridiques contre le trafic de stupéfiants en haute mer, notamment en autorisant la destruction immédiate des embarcations non immatriculées utilisées par les trafiquants en haute mer. La coopération internationale menée notamment avec les autorités américaines, conjuguée à ces innovations techniques et juridiques, porte ses fruits : dans le cadre d'opérations conjointes, nationales et internationales, quatre navires transportant plus de 4,7 tonnes de cocaïne (quantité supérieure au total des saisies de cocaïne en France en 2004) ont été interceptés depuis mai 2005 dans l'arc caribéen. Ces réussites ont une incidence réelle sur le trafic de stupéfiants dans la zone des Caraïbes ; les récentes interceptions de navires dans la partie sud de l'océan Atlantique démontrent que les trafiquants empruntent des routes moins directes que le passage par l'arc caribéen, compte tenu de cette nouvelle situation. L'action de l'État en mer dans ce domaine sera maintenue et renforcée ; le ministère de l'outre-mer a donné des instructions précises au préfet de la Martinique, chargé de l'action de l'État en mer, d'intensifier la présence des moyens de surveillance nautique tant dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants que de l'immigration clandestine.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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