Réponse publiée le 10 février 2003

La loi de finances pour 2003 au titre de la Jeunesse et de l'Enseignement scolaire s'élève à 54 005,77 millions d'euros contre 52 688,67 millions d'euros en loi de finances initiale 2002, soit une progression de 2,5 %. A périmètre constant, hors crédits de la Jeunesse, le pourcentage de hausse est de 2,2 %. Il n'y a donc pas une réduction des moyens budgétaires mais bien une progression, au demeurant substantielle (+ 1 317,10 millions d'euros, soit + 1 175,22 millions d'euros hors crédits de la Jeunesse), qui reflète des mesures spécifiques en faveur de l'éducation traduisant la place essentielle qu'occupe le système éducatif dans l'évolution de notre pays. S'agissant des mesures d'emplois, la loi de finances pour 2003 prévoit la création de 1 000 emplois dans le premier degré. Ces créations d'emplois qui vont au-delà des 800 emplois prévus dans le plan pluriannuel, sont justifiées par la reprise démographique annoncée à la rentrée 2003 où le nombre des élèves scolarisés dans le premier degré devrait augmenter d'environ 45 000. Dans le second degré, l'amplification de la baisse démographique permettra, à nombre d'emplois constant, d'améliorer le taux d'encadrement des élèves. La résorption de l'emploi précaire sera poursuivie bien qu'il n'y ait pas de transformation d'emplois de maîtres auxiliaires en titulaires. En effet les transformations d'emplois opérées ces dernières années n'ont pas toutes donné lieu à des recrutements ce qui permettra d'utiliser les emplois vacants pour poursuivre la résorption de l'emploi précaire. En outre, dans le second degré, 302 emplois supplémentaires sont consacrés à la résorption de l'emploi précaire dans les Groupements d'Etablissements (GRETA) ou au profit de la Mission Générale d'Insertion (MGI). Par ailleurs, l'effort en faveur des personnels non enseignants se poursuit avec la création de 1 200 emplois, dont 900 emplois d'ATOS, d'ingénieurs et de techniciens pour les EPLE et les services académiques, et 262 emplois de personnels médico-sociaux, auxquels s'ajoutent 248 emplois au titre de la résorption de la précarité, essentiellement dans les GRETA. S'agissant des maîtres d'internat et des surveillants d'externat (MI-SE), leur statut ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc souhaitable de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. La multiplication des implantations de collèges et de lycées, qui a suivi l'explosion scolaire du dernier demi-siècle, et l'alourdissement des études universitaires, rendent aujourd'hui très difficile l'exercice simultané d'un emploi de surveillant à plein temps, et la poursuite d'études universitaires. Dans les établissements éloignés des centres universitaires, il n'y a plus de candidats pour des postes de surveillants et les surveillants sont souvent absents des établissements scolaires lors des sessions d'examens universitaires. Il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple et plus efficace, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires tout en continuant à remplir une fonction d'aide sociale vis-à-vis des étudiants qui seront recrutés. Quant au dispositif des emplois-jeunes qui a été créé en 1997, il arrive à son terme à partir de juillet 2003, puisque l'actuel gouvernement a permis la prolongation des premiers aides-éducateurs en fin de contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Cette disposition concerne 18 000 emplois-jeunes. Une analyse de l'implantation des postes d'aides-éducateurs et des fonctions remplies par ceux-ci doit maintenant être conduite. En outre, de nombreux aides-éducateurs exercent des fonctions aux frontières des compétences respectives de l'État et des collectivités locales (par exemple la maintenance informatique, ou l'animation d'activités culturelles et sportives). Un nouveau dispositif sera donc mis en place dès la rentrée 2003. Compte tenu des moyens conservés au titre des emplois-jeunes, d'une provision spécifique de 14 MEUR inscrite en mesure nouvelle au budget 2003 et de moyens supplémentaires qui seront utilisés au cours de la gestion 2003, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pourra effectuer un premier recrutement d'environ 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Le cadre juridique du nouveau dispositif sera finalisé au cours du premier trimestre 2003 pour être effectif à la rentrée 2003. Ces recrutements permettront de remplir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins très diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Les collectivités locales qui le voudront pourront y participer, chaque fois que leur implication sera de nature à améliorer le service rendu aux usagers. Les moyens consacrés par l'Education nationale à l'accompagnement d'enfants handicapés par les aides-éducateurs « auxiliaires de vie scolaire » ainsi que les moyens destinés à la surveillance seront dans ce cadre augmentés.