Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la compétitivité de l'industrie française. En effet, un processus de désindustrialisation se met en place face à la concurrence mondiale. Pour améliorer cette compétitivité, certaines associations du secteur industriel proposent la mise en cohérence de la politique environnementale et de la politique fiscale. Elles proposent notamment que les investissements réalisés pour éviter les dommages environnementaux soient exclus des bases d'impositions locales, et que les dépenses d'évaluation des risques liés à l'usage des substances produites soient considérées comme entrant dans le champ d'application du crédit d'impôt recherche. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui préciser l'avis du Gouvernement sur ce sujet, et de lui indiquer si des mesures législatives seraient à l'étude sur ce sujet.