Question écrite n° 71697 :
cultes : retraites complémentaires

12e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'évolution des négociations sur l'affiliation des ministres des cultes, titulaires d'une rémunération personnelle, au régime de retraite complémentaire. La commission paritaire de l'ARRCO s'est prononcée en faveur de cette affiliation, de même que l'assemblée des évêques de France, principal culte représenté au sein de la CAVIMAC. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 août 2005

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