Réponse publiée le 22 novembre 2005

La multiplication des textes juridiques, le coût des lourdeurs administratives et la complexité croissante du droit sont des évolutions que connaissent tous les pays développés et dont les sources sont multiples. Ce phénomène est préjudiciable à la compétitivité de notre économie, il suscite l'exaspération du citoyen et peut ralentir l'effort de modernisation que veulent les responsables nationaux et locaux de notre pays. Le Président de la République et le Gouvernement ont souhaité que s'engage un processus ambitieux, durable et global de simplification du droit : c'est l'objet des lois habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances de simplification. Deux ont déjà été votées, l'une en 2003, l'autre en 2004. Elles contiennent un grand nombre de dispositions tant en faveur des entreprises que des usagers ou des collectivités territoriales. Dans le cadre de la préparation du troisième projet de loi de simplification qui sera présenté au Parlement fin 2005, il a été décidé de rencontrer les représentants de « publics cibles » : les familles, les personnes âgées, les très petites entreprises, les maires des petites communes et les responsables associatifs, afin d'identifier les difficultés administratives qu'ils rencontrent. Les maires des petites communes ont indiqué, par exemple, combien les procédures de cofinancement des opérations d'investissement d'infrastructures sont longues et complexes. La simplification et l'harmonisation des dossiers de demande de subvention adressés à leurs partenaires pourraient en effet alléger la charge administrative des plus petites collectivités et accélérer la réalisation de leurs projets. À l'instar des travaux en cours relatifs à la rénovation du dossier unique de demande de subventions des associations aux autorités publiques, la délégation aux usagers et aux simplifications administratives va engager un chantier semblable au bénéfice des collectivités locales.