assistants maternels
Question de :
M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des assistantes maternelles qui attendent depuis plusieurs mois de connaître les perspectives réservées aux conclusions émises sous forme de propositions, issues des groupes de travail mis en place en septembre 2001 par le ministère de la famille avec pour objectif de permettre une évolution de leur statut. C'est pourquoi il souhaite savoir si est envisagée une étude des conclusions obtenues en la matière et si peut être mise en place une réforme du statut des professionnels de ce secteur d'activité au regard des propositions émises. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
Auteur : M. Gérard Bapt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003