Réponse publiée le 6 décembre 2005

La réglementation française relative à la signalisation routière estdéfinie par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. S'agissant des limitations de vitesse, la décision est du ressort des autorités détentrices du pouvoir de police. Cette décision soumise à arrêté doit être motivée par des raisons liées à l'infrastructure ou à son environnement (virage, pente, problème de visibilité...), ou aux différentes situations qui peuvent surprendre les usagers : proximité de lieux fréquentés par des personnes (école, marché, etc.). Le seul panneau qui indique par lui-même une limitation de vitesse à 50 kilomètres/heure, est celui de l'entrée d'agglomération. Ceci n'empêche pas de relever ou de baisser cette vitesse en agglomération sur des tronçons spécifiques quand il apparaît justifié et nécessaire de le faire. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a engagé depuis 2003 une action sur la pertinence de la signalisation. Les préfets de département ont été chargés d'examiner la pertinence de la limitation de vitesse implantée sur les réseaux (national, départemental et communal) au regard de la réglementation, et en corrélation, entre autres, avec la mise en place du contrôle automatique. Le 3 octobre 2005, lors de la réunion des responsables locaux de l'État en charge de la sécurité routière (SR), à laquelle assistaient les représentants du Loir-et-Cher, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a rappelé la nécessité de veiller à la cohérence de cette signalisation avec les caractéristiques de la route concernée, son environnement, les dispositifs réglementaires correspondants et la perception de l'usager qui doit à la fois assimiler cette signalisation et en admettre la pertinence. Un bilan de cette action, conduite avec tous les autres partenaires et gestionnaires (autoroutes, départements et villes), est actuellement en cours.