Réponse publiée le 8 novembre 2005

Le 3 mai 2005, la commission chargée d'établir le Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme a été installée. Placée sous la direction du ministre de l'intérieur, elle a pour mission de bâtir une doctrine française publique de la lutte antiterroriste. Les travaux, menés dans un premier temps sous forme de groupes thématiques, associeront prochainement des acteurs représentatifs de la société civile ainsi que le Parlement. En outre, à la suite des attentats perpétrés à Londres au mois de juillet de cette année, le Gouvernement a modifié le niveau d'alerte du plan Vigipirate en le portant d'orange à rouge, signe de vigilance renforcée. Ainsi que l'a indiqué le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous les services de sécurité, qui étaient d'ores et déjà mobilisés, sont passés à un niveau d'alerte supérieur et plus particulièrement les services de renseignement. Afin d'améliorer les capacités publiques de détection précoce des activités terroristes et de prévention des attentats, un projet de loi a été mis en chantier en urgence pour traiter la question des moyens juridiques et techniques mobilisables. Ce texte, en cours de finalisation, sera présenté au Parlement avant la fin de l'année 2005.