annuités liquidables
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet appelle l'attentino de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les anciens combattants d'Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagnes au regard des autres conflits. Le rapport d'un inspecteur général devait être déposé à la fin du premier semestre de 2005. Il lui demande de le rendre public et de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour réparer l'injustice qui subsiste.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants qui a saisi le conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005