Réponse publiée le 6 décembre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la multiplication des inscriptions universitaires par de jeunes étudiants, dans l'unique but d'obtenir une convention pour un stage en entreprise. Il n'existe pas à ce jour de dispositif permettant de mesurer le nombre d'inscriptions fictives, ni d'affirmer que les entreprises sont réticentes à recourir au stage hors études. Il existe en effet deux types de stages : les stages obligatoires ou facultatifs dans le cadre de la formation initiale, qui reposent sur une convention tripartite et les stages hors études, qui reposent sur une convention entre le jeune et l'entreprise. Dans le premier cas, l'étudiant inscrit à l'université bénéficie de la protection sociale étudiante, dans le second cas, le jeune doit souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (code de la sécurité sociale, art. L. 743-1 et R. 743-1 à R. 743-5). Le statut du stagiaire et les conditions de son éventuelle rémunération sont identiques dans les deux types de convention. La multiplication des stages longs, conventionnés avec l'université ou non, et qui masquent parfois de véritables emplois, constitue un problème auquel le Gouvernement est attentif. Le Conseil économique et social a noté, dans son avis de juillet 2005 sur l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur, que le statut des stagiaires issus de formation initiale devait être clarifié. Le ministère délégué, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, a dans cette perspective engagé une consultation des partenaires sociaux sur cette question afin de prévenir les abus constatés et de s'assurer que le stage en entreprise répond effectivement à sa vocation qui est de compléter une formation théorique en établissement d'enseignement par une expérience en entreprise.