Question de : M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les moyens déployés en faveur de la lutte contre les nuisances sonores de voisinage. Le maire dispose du pouvoir de prévenir et réprimer ces bruits. Dans le Val-de-Marne, l'arrêté préfectoral n° 2003/2657 énumère une série de critères que les administrés doivent respecter et précise aux élus locaux les moyens dont ils disposent en cas d'infraction. Or, plusieurs habitants de Créteil, commune située dans la circonscription, se plaignent depuis des années d'infractions de la part d'une entreprise implantée à proximité de leur domicile. Des chargements et déchargements nocturnes de camions gênent le sommeil de nombreux Cristoliens. Pourtant l'article 2 de l'arrêté préfectoral interdit notamment « la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que les dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations ». De même sont prohibés « les bruits gênants provoqués par des commerces ambulants utilisant des appareils de ventilation, de réfrigération, de production d'énergie, ... ». Le service technique d'inspection des installations classées a relevé l'installation en mars 2004 d'un nouveau condenseur plus silencieux, mais qui n'élimine toutefois pas totalement les nuisances sonores. Les élus locaux éprouvent actuellement de grandes difficultés à faire appliquer le droit. Il lui souhaite donc connaître les solutions envisageables pour permettre aux riverains concernés de recouvrer le calme en pareille situation.