Réponse publiée le 25 octobre 2005

La simplification des procédures et des démarches administratives est un axe prioritaire de l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche, conformément aux directives du Premier ministre énoncées dans le cadre plus large de la réforme de l'État. Un délégué à la simplification a été nommé en septembre 2003. Il est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la « charte de la simplification », élaborée dans une large concertation associant les représentants des chambres d'agriculture et approuvée en juillet 2003. Il s'agit de placer l'usager au centre des préoccupations de l'administration, d'intégrer la simplification dans les choix politiques, d'agir dans un cadre stable et cohérent, d'anticiper les difficultés d'application. Des améliorations importantes sont intervenues dès l'année 2004 dans la gestion de la politique agricole commune, les plus significatives concernant les aides aux producteurs de viande bovine. La généralisation des déclarations sur support géographique, aujourd'hui effective, va entraîner de substantielles simplifications dans la gestion de nombreuses réglementations. Le ministère s'attache maintenant à généraliser au plus vite, malgré les contraintes budgétaires, les téléprocédures, en collaboration avec le monde agricole et les spécialistes des systèmes d'information. Par ailleurs, d'autres dispositifs ont fait l'objet de mesures de simplification permettant d'en améliorer la lisibilité. C'est le cas tout particulièrement de la dotation jeune agriculteur (DJA), du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) et du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. L'action du ministère de l'agriculture et de la pêche s'inscrit dans l'objectif de faire reculer la complexité administrative et institutionnelle, pour permettre aux agriculteurs d'exercer pleinement leur métier dans l'esprit d'initiative qui a toujours été le leur. Le Premier ministre a demandé à ce que soit réalisée une étude détaillée sur les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne émanant de la réglementation. La réglementation française ne doit pas ajouter de handicaps de compétitivité aux entreprises agricoles. Il est donc nécessaire de voir si la réglementation française doit être adaptée ou si certaines pratiques doivent évoluer à l'échelon européen.